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Conditions Générales de Vente
SÉMINAIRE By Vert Tu Oses
Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après par CGV, s’appliquent aux prestations fournies par SÉMINAIRE By Vert Tu Oses, désigné ci-après par Vert Tu Oses, pour l’organisation de réunions et de séminaires.
Les CGV sont adressées au Client avec le devis, et l’acceptation de ce dernier par le Client implique l’acceptation des CGV.
1 - Utilisation des lieux
La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant, ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
2 - Confirmation de réservation
Le Client confirme sa réservation en retournant à Vert Tu Oses un exemplaire du devis et des CGV dûment datés et signés, avec son cachet et la mention « Bon pour accord ». Ces documents sont à retourner sous 48h après leur réception, dans la cas contraire, la salle sera débloquée et de nouveau disponible à la location.
Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte mentionné sur le devis. A défaut de versement de l’acompte, Vert Tu Oses ne garantit pas la disponibilité de la salle.
Toute modification de dernière minute concernant le nombre de participants, de repas ou autre, ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 48h avant la date de location de salle.
3 - Règlement
Les modalités de règlement sont les suivantes :
• Un acompte d’un montant de 30% calculé sur le total TTC du devis doit être versé au moment de la confirmation de la réservation.
• Les 70% restant doivent être versés le jour de la réservation de salle.
• Les extras, tels que les boissons ou prestations supplémentaires non prévues au devis, doivent être réglés par le Client le jour de l’événement.
Le non-respect des échéances de règlement est considéré comme une annulation totale de la réservation, régie par l’article « Annulation de réservation ».
4 - Modalité d’organisation
Le client devra nous renseigner via notre Formulaire, toute indication nécessaire à l’organisation du Séminaire : Heure d’arrivée du Client et des Participants, Heures de Pauses souhaitées… Le Client devra également y joindre la liste nominative et définitive des participants.
Ce document devra être adressé à Vert Tu Oses au plus tard cinq (5) jours avant la date de location de la salle.
Horaires de la Salle pour un séminaire de Jour : de 8h00 à 17h00.
Horaires de la Salle pour un séminaire de Soir : de 18h00 à 22h00.
5 - Nombre de participants
Le nombre de personnes indiqué pour la salle selon le positionnement choisi, ne doit pas être dépassé pour motif de sécurité.
6 - Dépôt de matériels
En cas de nécessité de dépôt de matériels avant la date de la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du Client. Toutes livraisons intervenant avant la manifestation font l’objet d’un accord préalable avec Vert Tu Oses visant à indiquer la nature et le volume des objets ainsi que les horaires de dépôts. La demande devra être réalisée sur notre Formulaire. La reprise du matériel doit s’effectuer à la fin de la journée de Location.
Vert Tu Oses se réserve le droit de refuser le dépôt de matériel (encombrement, dangerosité…).
7 - Restauration
Pause ou petit-déjeuner :
Un responsable de Vert Tu Oses sera présent pour accompagner les participants lors de leur pause, afin d’assurer un service de qualité.
Déjeuner :
Pour tout service de restauration prévu dans le Devis, Vert Tu Oses proposera aux participants le Menu du Jour du restaurant, comprenant aux choix : 2 Entrées, 2 Plats et 2 Desserts.
Les choix de chaque participant seront demandés lors de leur arrivée, le jour du séminaire, par un responsable de Vert Tu oses. Le Client devra s’assurer que le responsable ait bien collecté tous les choix des participants avant le début du séminaire.
Si le Client souhaite apporter des suggestions sur le Menu pour correspondre au mieux aux attentes des participants, il pourra en faire la demande via le formulaire de Vert Tu Oses au plus tard cinq (5) jours avant la date de location de salle prévu (en prenant soin de notifier les intolérances, allergies, ou régimes alimentaires des participants).
La restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.
8 - Restitution de la salle
La salle mise à la disposition du Client devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, Vert Tu Oses se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage au Client. En cas de dégradations commises par le Client sur les locaux, les équipements et les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le Client, sans délai de recours aux assurances.
9 - Annulation de réservation
Les conditions d’annulation totale de réservation sont les suivantes :
• Plus de deux (2) mois avant la date de location de salle prévue :
Pas de frais d’annulation, l’acompte est restitué au Client.
• Entre deux (2) mois et dix (10) jours avant la date de location de salle prévue :
Frais d’annulations correspondant à 50% du montant des prestations du devis.
• Moins de dix (10) jours avant la date de location de salle prévue :
Frais d’annulations correspondant à 100% du montant des prestations du devis.
10 - Interdiction de fumer
Au vu de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans nos salles.
11 - Tarif
Vert Tu Oses se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.
12 - Force majeure
Vert Tu Oses ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure ou un événement échappant à son contrôle (énumération non limitative) : acte de puissance publique, hostilités, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, coupure d’alimentation en électricité…
Au cas où l’exécution par Vert Tu Oses de ses obligations serait entravée par un tel cas de force majeure ou assimilé, Vert Tu Oses le notifiera immédiatement au Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel événement.
13 - Contestation
Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Saint Denis.
